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  • Le diabète selon l’Assurance maladie : les propositions 2018


  • Par CNAMTS, Mise en ligne le

  • 05/10/2017


Comme chaque année, la CNAMTS a présenté cet été ses propositions pour améliorer l’efficience et la qualité du système de santé : le diabète reste un thème majeur dans ce document.

Contexte

Le mois de juillet est l’occasion pour la CNAMTS d’établir un Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance maladie au titre de l’année à venir. Ce rapport est articulé en 3 parties : une première partie traite des enjeux médico-économiques et comporte des éclairages sur la dynamique d’évolution de certains postes de dépenses de la branche maladie, la seconde présente les actions prévues pour assurer le respect de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie voté chaque année) et la troisième se veut plus prospective et propose de nouvelles pistes d’action, qui fourniront la matière des programmes opérationnels dits de « gestion du risque » de demain. Les grands domaines pathologiques sont abordés et cette année encore, le diabète reste un sujet d’intérêt particulier.

Coût

Une des raisons majeures de ce choix des auteurs tient au poids estimé de cette pathologie qui concernerait en 2015 environ 3,7 millions de personnes traitées pour diabète en France entière tous régimes (5,4% de la population) et représenterait environ 8,1 milliards d’euros de remboursements attribuables au seul diabète. Il est intéressant de noter que la prévalence estimée par la CNAMTS est la plus élevée jamais publiée pour la France (pour la même année, Santé Publique France estime la prévalence à 3,3 millions de patients). Le taux de progression d’une année sur l’autre est également plus élevé dans les chiffres de la CNAMTS que dans ceux de Santé Publique France (+2,9% versus + 2,3% sur les périodes récentes).
Toujours selon la CNAMTS, la somme des remboursements au titre du diabète (Hors MSA, RSI et régimes spéciaux) situe toujours cette maladie parmi les pathologies les plus coûteuses pour l’Assurance maladie obligatoire mais la progression de ces dépenses est désormais assez faible (+1,7% entre 2014 et 2015). Le montant moyen des remboursements par patient (soit 2 177 €) a même baissé de 1,1% alors qu’il avait déjà baissé entre 2013 et 2014 de 0,2%. Ces remboursements sont largement dominées par les soins de ville qui représenteraient plus de 83,5% dans le montant total contre seulement 10% pour les hospitalisations mais ce point est en partie lié au mode de valorisation des hospitalisations retenu par la CNAMTS.
La baisse observée est principalement liée à la diminution des remboursements de médicament (baisses de prix des gliptines et des antidiabétiques plus anciens tels que les sulfamides). De légères hausses sont constatées sur les soins  infirmiers et les autres produits de santé (LPP) en raison d’un recours accru à l’insulinothérapie. Sur une période longue 2012-2015 la CNAMTS considère que les dépenses hospitalières moyennes par patient consacrée au diabète ont baissé (-11%) alors que les dépenses ambulatoires auraient augmentées de 6%.
Il importe de préciser que tous ces calculs ne correspondent qu’au point de vue de la CNAMTS et ne doivent pas être considérés comme reflétant le coût du diabète pour la collectivité (ils n’incluent pas les parts des dépenses prises en charge par les assurances complémentaires, l’état, ou les patients eux-mêmes, ni le coût de l’ensemble des conséquences du diabète).

Plan d’action

Afin de limiter les dépenses qu’elle consacre au diabète, la CNAMTS propose un plan d’action structuré qui comporte de nombreux volets. On peut ainsi retenir :

  • Le démarrage sur les territoires du Bas-Rhin, de la Seine-Saint-Denis et de la Réunion d’un programme de prévention du diabète de type 2 chez des personnes à haut risque (personnes âgées de 45 à 70 ans, en surpoids, ayant une glycémie élevée et un score de risque élevé) en septembre 2017.
  • Un nouveau programme d’échanges confraternels va promouvoir le bon usage des antidiabétiques et tenter d’améliorer la qualité de prise en charge des patients diabétiques en se fondant sur les recommandations. Les échanges seront réalisés auprès des endocrinologues dans un premier temps puis des médecins généralistes. Il s’agit de générer des économies par l’arrêt des prescriptions de gliptines et d’analogues du GLP1 en monothérapie (28 millions d’euros attendus) la promotion du biosimilaire  de l’insuline glargine (32 millions d’euros).
  • En 2018, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est renouvelée et même renforcée dans son ensemble mais les indicateurs concernant le diabète sont un peu moins nombreux que par le passé.

Les patients diabétiques seront également concernés par de nombreuses autres actions envisagées par l’Assurance maladie visant des postes de dépenses qui ont augmenté un peu plus fortement ces dernières années : soins infirmiers, transports, recours aux urgences chez les personnes âgées.
Enfin, des propositions innovantes portent cette année sur des questions complexes qui concernent de nombreux patients dont les patients diabétiques. Il s’agit par exemple :

  • D’améliorer la coordination des soins de ville à travers la mise en place de majoration et de forfaits incitatifs pour les professionnels, le soutien au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des centres de santé, la généralisation du Dossier médical partagé (DMP) en  2018, le développement de la télémédecine et des transferts de compétences.
  • D’améliorer l’observance au regard du coût élevé estimé de la « mauvaise » observance avec différentes actions :
    • réaliser une étude pharmaco-épidémiologique dans l’objectif de mieux appréhender le phénomène de la mauvaise observance chez les patients diabétiques de type 2 à partir des données du système d’informations de l’Assurance maladie,
    • favoriser le développement de l’éducation thérapeutique du patient en ville,
    • poursuivre l’action conduite par Sophia diabète en étudiant son impact sur l’observance médicamenteuse des adhérents.
  • D’agir sur la pratique de la chirurgie bariatrique en :
    • renforçant le rôle des centres spécialisés de l’obésité dans le suivi des patients et en créant un forfait pour le suivi post-opératoire,
    • mettant en place un registre chirurgie bariatrique destiné à évaluer la pertinence de ces interventions,
    • instaurant un seuil d’activité minimum pour les centres de chirurgie de l’obésité de manière à réduire l’offre et augmenter la qualité.

Commentaire

On le voit à travers ce rapide résumé des 229 pages du rapport de la CNAMTS, c’est une véritable politique de santé qui est dessinée par l’ensemble de ces mesures. Leur finalité économique est évidente, leur finalité de santé publique est également souvent présente.
On peut rappeler à ce propos que malgré les sommes importantes consacrées par l’Assurance maladie à la prise en charge du diabète cette dernière estime que 17,5 % des patients diabétiques de type 2 continuent à avoir un taux d’HbA1C supérieur à 7,5 % ce que l’on peut s’accorder à trouver excessif (indicateur déclaratif de la ROSP fin décembre 2016 contre 20,3% fin décembre 2014).

 

Articles en question :
CNAMTS. Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2018 (loi du 13 août 2004) Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance maladie pour 2018
Version juillet 2017

 

Lien vers l’article :

CNAMTS  - rapport charges produits 2018  

 

Le contenu de cet article n’engage que le point de vue de ses auteurs.