Comme chaque année, la CNAMTS vient de présenter ses propositions pour améliorer l’efficience et la qualité du système de santé.

Le Rapport de la CNAMTS

Le début de l’été est l’occasion pour la CNAMTS de présenter chaque année un Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de l’année à venir. Ces rapports sont désormais articulés en 3 parties : une première partie traite des enjeux médico-économiques et comporte des éclairages sur la dynamique d’évolution de certains postes de dépenses de la branche maladie, la seconde présente les actions prévues pour assurer le respect de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie voté chaque année) et la troisième se veut plus prospective et propose de nouvelles pistes d’action, qui fourniront la matière des programmes opérationnels dits de « gestion du risque » de demain. Le diabète a été dans tous ces rapports successifs un sujet d’intérêt particulier et le rapport pour 2017 qui vient d’être communiqué ne faillit pas à cette tradition.

Les raisons

Une des raisons majeures de cette situation tient au poids estimé de cette pathologie qui concernerait en 2014 pour le seul régime général (85% de la population française) environ 3 020 800 personnes (5,3% de la population) et environ 10 milliards d’euros de dépense attribuables au diabète, à ses complications et pathologies liées (8,1% environ des dépenses de l’assurance maladie obligatoire) cette fois en 2012. Cette même année, la somme de l’ensemble des dépenses remboursées à des patients diabétiques (pour le diabète ou pour toute autre pathologie) s’élevait à 19 milliards d’euros. Parmi ces dépenses les hospitalisations représentaient 42%, les soins ambulatoires (honoraires médicaux, auxiliaires…) 31% et les dépenses en pharmacie 21%. Mais ces dépenses restaient très concentrées : 10% des personnes diabétiques concentrant 51% de ces 19 milliards d’euros. Le rapport contient de nombreuses autres estimations sur les dépenses liées au diabète dans lesquelles il est parfois difficile de se repérer car les méthodologies utilisées sont variables, comme les années ou les populations considérées. En particulier, la CNAMTS continue d’utiliser un modèle de répartition de ses dépenses (cartographie médicalisée des dépenses) qui produit pour le diabète des estimations complexes à interpréter.

En ce qui concerne les actions prévues pour contribuer au respect de l’ONDAM, elles sont générales et portent sur l’hôpital (gestion des produits coûteux de la liste dite « en sus », virage ambulatoire et adéquation de la prise en charge en établissement), sur les médicaments (génériques, biosimilaires, prix des médicaments, iatrogénie médicamenteuse…) mais également sur certains postes de dépenses en forte augmentation (transports, indemnités journalières, paramédicaux, biologie…)

Les actions

A plus long terme, l’Assurance Maladie s’engage dans des actions d’importance et, en particulier un important programme de lutte contre le tabagisme avec de nombreuses actions coordonnées ainsi qu’un programme de prévention de l’obésité chez les enfants de trois à huit ans en surpoids ou à risque d’obésité,

Parmi les actions ciblant plus spécifiquement la thématique du diabète on peut retenir :

• La mise en place à titre expérimental d’un programme de prévention du diabète de type 2 chez des personnes à haut risque (personnes âgées de 45 à 70 ans, en surpoids, ayant une glycémie élevée et un score de risque élevé) à partir de 2017,
• Des propositions claires pour améliorer la prévention et le traitement du pied diabétique visant à :

- développer la prise en compte du risque podologique par les professionnels et les patients ;
- développer sur l’ensemble du territoire une filière ambulatoire et hospitalière spécifique pour les patients à très haut risque ou avec plaie du pied ;
- mieux organiser la prise en charge en cas d’hospitalisation et assurer la continuité de soins spécialisés en sortie d’hospitalisation.

Fourmillant comme chaque année de données originales ce rapport 2017 marque un virage important. S’il continue à mettre en lumière les problématiques posées par l’évolution des dépenses et les gisements de productivité disponibles, il est moins accès sur l’accumulation de constats rétrospectifs négatifs mettant en cause les pratiques professionnelles et les comportements. En médicalisant de plus en plus ses réflexions, il traduit de façon marquée l’ambition de la CNAMTS de contribuer à l’amélioration de la santé publique en France.

Articles en question :

CNAMTS. Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2017

(loi du 13 août 2004) Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2017

Version préliminaire

Lien vers l’article :

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses

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